Employer une aide à domicile

Employer une aide à domicile : démarches et déclarations

Les informations décrites dans cet article ont été mises à jour en décembre 2021. La réglementation pouvant évoluer, n’hésitez pas à vérifier certaines informations (seuils, formulaires…)

L’aide à domicile peut vous être utile à bien des égards, pour l’entretien de la maison et les tâches du quotidien (notamment les courses alimentaires), les travaux de bricolage ou de jardinage, la garde d’enfants …

Employer une aide à domicile participe à l’amélioration du confort de vie des patients. Outre les aspects pratiques, la présence d’une tierce personne peut aussi aider sur le plan moral.

Comment employer une personne à domicile soi-même ?

Vous pouvez vous-même entrer en contact avec un professionnel et vous charger des formalités d’embauche1,2.

Pour simplifier toutes les démarches et déclarations, l’Etat a mis au point le Cesu déclaratif. Il s’agit d’un chéquier sur lequel vous renseignez le salaire à verser à l’employé, majoré de 10% au titre des congés payés. Ces chéquiers sont gratuits et disponibles sur simple adhésion au Centre national du Cesu.

Grâce au Cesu, vous n’avez pas à établir de fiche de paie et faire de déclaration d’embauche à l’URSSAF. C’est le centre du Cesu qui calcule les cotisations patronales et salariales et prélève le montant du service rendu directement sur votre compte. Le Cesu vous donne droit à un avantage fiscal non négligeable, que vous soyez actif ou non, imposable ou non : un crédit d’impôt qui peut atteindre 50% du salaire et des cotisations versées à l’employé à domicile

Récapitulatif des moyens à disposition pour employer une aide à domicile : démarche personnelle ou via une entreprise de service à domicile

Il permet de régler toutes les prestations d’aide à domicile, excepté la garde d’enfant. Pour organiser la garde d’un enfant, connectez-vous à Pajemploi : vous obtiendrez ainsi un numéro d’immatriculation employeur et pourrez calculer les cotisations et éditer les bulletins de salaire de votre employé.

Si vous envisagez d’employer vous-même une aide à domicile, rendez-vous sur le portail officiel du Particulier Employeur. C’est une mine d’informations pratiques pour organiser correctement le recrutement d’un employé.

Faire appel à une entreprise de service à domicile

Vous n’avez pas forcément le temps et l’énergie pour vous occuper vous-même de l’embauche et de la gestion salariale ? Dans ce cas, vous pouvez solliciter l’une des très nombreuses entreprises de services à la personne en France2.

Deux options s’offriront à vous : vous restez l’employeur ou vous déléguez complètement la prestation et dans ce cas l’entreprise vous facturera après la prestation de service. Ces entreprises se portent garant de la compétence de leurs employés : vous n’avez pas à chercher vous-même une personne qualifiée.

Pour trouver une agence près de chez vous, consultez l’annuaire des entreprises de service à la personne. Nous vous invitons aussi à utiliser l’annuaire des services d’aide et de soins à domicile.

Comment financer mon aide à domicile ?

Pour financer l’embauche d’un employé à domicile, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et l’Assurance Maladie peuvent dispenser des aides3,4. Ces aides sont de deux sortes.

1.      La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)5

Cette aide prend en charge 100% des dépenses liées à la maladie, si vos ressources financières ne dépassent pas 27 033,98 € par an. Au-delà de ce plafond, la PCH prend en charge 80% des dépenses.

Notez qu’un aidant familial, par exemple un conjoint ou un proche, peut être rémunéré dans le cadre de la PCH : 3,99 € de l’heure (5,98€ pour les aidants qui arrêtent de travailler pour s’occuper entièrement de leur proche).

Pour bénéficier de cette aide, téléchargez le formulaire Cerfa n°13788*01 et envoyez-le par lettre recommandée à votre MDPH de proximité.

2. La ARDH6

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est octroyée une fois par an et par bénéficiaire. Elle dure 3 mois et est plafonnée à 1800€. Selon les niveaux de revenus, la prise en charge des frais oscille entre 10% et 73%.

Pour obtenir cette aide, il vous faut créer un compte ameli. Le dossier de candidature inclut la prescription médicale et le niveau de vos ressources. Une commission examine ensuite le dossier et vous répond.

L’aide-ménagère à domicile pour les seniors

L’aide-ménagère a une fonction multiple : pour l’aide au malade (afin de l’aider à se lever, se coucher, manger…) et pour l’entretien de la maison (courses, entretien du linge, démarches administratives…).

Cette aide peut être attribuée par le conseil départemental si :

  • Vous ne bénéficiez pas de l’APA7 (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
     
  • Que vous avez plus de 65 ans (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail),

  • Et que vos ressources personnelles sont inférieures à  8 907,64 € par an (14 181,34 € pour un couple).

Le montant de l’aide sera calculé sur la base de vos revenus. Vous pouvez faire la demande auprès de votre mairie, d’une association agréée comme l’Ageah, de la Cnav ou encore de votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM).

Références

  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1692
  2. http://www.dependance-infos.com/maintien-a-domicile/aide-humaine/engager-une-aide-a-domicile
  3. https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/difficultes-financieres/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles
  4. https://www.hyperassur.com/mutuelle/remboursement/aides-a-domicile/
  5. https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/la-pch-prestation-de-compensation-du-handicap
  6. https://www.carsat-pl.fr/home/retraites/votre-sante/aide-apres-une-hospitalisation.html
  7. http://www.dossierfamilial.com/sante-social/droits-des-patients/l-aide-domicile-sous-toutes-ses-formes-55362